Prestations de design graphique, communication visuelle, conseil / mentoring & community management

Version applicable à compter du 10/10/2022

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à l’ensemble des prestations de design graphique, communication visuelle, conseil, mentoring et community management réalisées par Stéphanie Jovial – Designer Graphiste.

Toute commande de prestation implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document, sauf accord écrit et préalable du Prestataire.

Article 1 – Définitions

Au sein des présentes CGV, les termes et expressions ci-après auront la définition suivante :

Prestataire : Stéphanie Jovial, exerçant sous la forme Entreprise Individuelle, dont le siège est situé 25 rue du Mourastel, 34310 CAPESTANG immatriculée sous le numéro 51058067300034  code APE/NAF 1813Z (activités de pré-presse)

Client : toute personne physique ou morale signataire d’un devis, d’un bon de commande, d’un contrat, ou ayant validé une commande par écrit, y compris par courrier électronique.

Prestations : l’ensemble des services proposés par le Prestataire, notamment la création de logo et d’identité visuelle, la conception de chartes graphiques, la création de supports de communication imprimés ou digitaux, la mise en page de documents, la création de contenus visuels, les prestations de conseil, d’accompagnement stratégique ou de mentoring, les prestations de community management, ainsi que la gestion, l’animation et la création de contenus pour les réseaux sociaux.

Devis : toute proposition commerciale établie par le Prestataire, détaillant la nature des Prestations, leur périmètre, leur tarif, leurs modalités d’exécution et, le cas échéant, leur durée.

Commande : toute acceptation expresse par le Client d’un devis, contrat ou bon de commande, accompagnée, le cas échéant, du versement d’un acompte.

Livrables : les éléments remis au Client dans le cadre des Prestations, tels que fichiers PDF, JPEG, PNG, contenus visuels, recommandations, documents stratégiques, publications, calendriers éditoriaux ou tout autre support prévu au devis.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client les Prestations telles que définies à l’Article 1.

Elles s’appliquent à toute commande passée auprès du Prestataire, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

Elles prévalent sur tout autre document émanant du Client, notamment ses éventuelles conditions générales d’achat, sauf acceptation écrite et expresse du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la signature du devis.

Article 3 – Commande et validation du devis

Toute commande de Prestations donne lieu à l’établissement préalable d’un devis, d’une proposition commerciale ou, le cas échéant, d’un contrat.

La commande est réputée ferme et définitive à compter de la réception par le Prestataire :

• du devis ou contrat daté et signé par le Client, avec la mention « Bon pour accord » ou toute mention équivalente ;
• ou de toute validation écrite expresse du Client, y compris par courrier électronique ;
• et, le cas échéant, du versement de l’acompte indiqué au devis.

La signature du devis ou la validation écrite de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Toute demande de modification postérieure à la validation du devis pourra donner lieu à l’établissement d’un devis complémentaire, d’un avenant ou d’une facturation supplémentaire.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande ou de suspendre son exécution en cas de défaut de paiement antérieur, d’informations incomplètes, de demande manifestement illicite, ou de comportement du Client rendant impossible l’exécution normale de la mission.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables sont ceux mentionnés sur le devis accepté par le Client. Ils sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime fiscal applicable au Prestataire.

Sauf mention contraire figurant sur le devis, un acompte de 30 % du montant total de la commande est exigible à la signature du devis. Les travaux ne débutent qu’à compter de la réception de cet acompte, sauf accord contraire écrit entre les parties.

Le solde est payable selon l’échéancier prévu au devis ou, à défaut, à réception de facture.

Pour les Prestations récurrentes, notamment en community management, accompagnement ou conseil, les factures sont émises selon la périodicité prévue au Devis, à savoir mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou selon tout autre échéancier expressément convenu entre les parties. Toute modalité particulière de règlement, notamment un paiement en plusieurs échéances, est précisée au Devis ou au contrat.

Tout retard de paiement par un Client professionnel entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’exigibilité de pénalités de retard calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne le plus récent majoré de dix points de pourcentage, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs. 

En cas de défaut ou de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement l’exécution des Prestations en cours, sans que cette suspension puisse être considérée comme une faute ou ouvrir droit à indemnisation au profit du Client.

L’acompte versé à la commande a la nature d’un acompte et non d’arrhes. En conséquence, il engage définitivement les parties.

Article 5 – Délais, validation et corrections

Les délais d’exécution indiqués par le Prestataire sont donnés à titre indicatif, sauf mention contraire expressément stipulée au devis.

Les délais commencent à courir à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la mission, et notamment : validation du devis, paiement de l’acompte, transmission des contenus, documents, visuels, informations, accès et consignes du Client.

Le Client s’engage à transmettre au Prestataire, dans les meilleurs délais, tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de la mission. Tout retard dans la transmission de ces éléments ou dans la validation des étapes du projet pourra entraîner un report équivalent du calendrier initialement prévu, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée.

Sauf stipulation contraire, le prix convenu comprend uniquement le nombre d’allers-retours, d’ajustements ou de corrections expressément prévus dans le devis. Toute demande supplémentaire, tout changement d’orientation créative ou toute reprise d’un travail déjà validé donnera lieu à une facturation complémentaire.

Toute validation écrite d’un document, visuel, bon à tirer, maquette, calendrier éditorial, texte, publication ou support par le Client vaut acceptation définitive de la version concernée.

À compter de cette validation, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions ou choix validés par le Client. Toute modification postérieure sera facturée en sus.

À défaut de réponse du Client dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de l’envoi d’une demande de validation, le Prestataire pourra considérer, sauf mention contraire, que l’étape concernée est validée.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le Prestataire demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à ses créations, travaux préparatoires, propositions, maquettes, pistes non retenues, méthodes, outils, documents de travail et, plus généralement, à tout élément réalisé dans le cadre des Prestations, tant que le paiement intégral des sommes dues n’a pas été effectué.

Le Client ne devient titulaire d’aucun droit sur les créations, fichiers, documents ou Livrables avant complet paiement du prix convenu.

Sauf mention expresse contraire figurant au devis ou dans un acte distinct, seuls les droits d’exploitation portant sur les Livrables finaux expressément identifiés comme livrés au Client sont cédés, à l’exclusion des fichiers sources, fichiers de travail, brouillons, pistes écartées, gabarits, modèles, méthodes et savoir-faire du Prestataire.

Toute cession de droits consentie par le Prestataire est strictement limitée aux conditions prévues au devis ou dans un acte distinct, notamment quant à la nature des droits cédés, à leur étendue, à leur destination, à leur durée et à leur territoire.

Sauf stipulation contraire expresse, la remise des fichiers sources modifiables n’est pas comprise dans la Prestation.

Le Client s’interdit d’utiliser, reproduire, adapter, modifier, céder ou exploiter les créations du Prestataire au-delà du cadre expressément convenu, sans l’autorisation écrite préalable de ce dernier.

Le Prestataire conserve, en toute hypothèse, son droit moral sur ses créations.

Sauf stipulation contraire expresse, les Prestations de création de nom, de logo, d’identité visuelle ou de signe distinctif n’incluent ni la recherche d’antériorité approfondie, ni la vérification exhaustive de disponibilité, ni le dépôt de marque auprès de l’INPI ou de tout autre organisme compétent. Il appartient au Client, s’il le souhaite, de faire procéder à ces vérifications et formalités par un professionnel habilité.

Article 7 – Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses Prestations.

Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et uniquement pour les dommages directs, prévisibles et certains subis par le Client.

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• des conséquences liées à des informations erronées, incomplètes ou tardivement transmises par le Client ;
• des erreurs non signalées par le Client avant validation ;
• des contenus, visuels, textes, logos, marques ou documents fournis par le Client ;
• des dysfonctionnements ou défaillances imputables à un tiers, notamment imprimeur, hébergeur, plateforme, réseau social, banque d’images ou prestataire technique ;
• des pertes indirectes, notamment perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte d’exploitation, atteinte à l’image ou perte d’une chance commerciale.

En tout état de cause, sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale du Prestataire, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant effectivement encaissé par le Prestataire au titre de la Prestation litigieuse.

Article 8 – Annulation / résiliation

Toute annulation de commande par le Client après acceptation du devis et avant le démarrage effectif de la mission ne donne lieu à aucun remboursement de l’acompte versé, celui-ci restant acquis au Prestataire à titre d’indemnisation forfaitaire du temps réservé et de la mobilisation du Prestataire.

En cas d’annulation ou de résiliation en cours de mission à l’initiative du Client, le Prestataire facturera l’intégralité des travaux déjà réalisés, le temps passé, les frais engagés auprès de tiers ainsi que, le cas échéant, le solde restant dû au prorata de l’avancement du projet.

Lorsque la Prestation s’inscrit dans le cadre d’un accompagnement mensuel ou d’une mission récurrente avec durée d’engagement, toute résiliation anticipée par le Client avant le terme convenu rend immédiatement exigibles les échéances restant à courir jusqu’à la fin de la période d’engagement, sauf accord contraire du Prestataire.

En l’absence de durée ferme expressément prévue au Devis ou au contrat, et sous réserve des dispositions de l’Article 10 lorsqu’il est applicable, chaque partie pourra mettre fin au contrat moyennant un préavis écrit de trente (30) jours calendaires.

Le Prestataire pourra résilier de plein droit la relation contractuelle en cas de manquement grave du Client à l’une de ses obligations, notamment en cas de défaut de paiement, absence de collaboration, comportement abusif, fourniture d’éléments illicites, ou atteinte aux droits du Prestataire.

Article 9 – Community management

Dans le cadre des Prestations de community management, le Prestataire peut notamment assurer, selon le périmètre défini au devis, la stratégie éditoriale, la création de contenus, la planification, la publication, la modération, la rédaction de légendes, la proposition de calendriers éditoriaux, le reporting ou l’animation des réseaux sociaux.

Le Client demeure seul responsable des informations communiquées au Prestataire, de la conformité juridique de son activité, de ses offres, de ses promotions, concours, opérations commerciales et publications, des droits afférents aux textes, images, vidéos, musiques, témoignages, marques et contenus qu’il fournit ou qu’il demande de diffuser, ainsi que du respect de ses propres obligations légales, réglementaires, fiscales, sociales, commerciales ou sectorielles.

Le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Il ne garantit en aucun cas un nombre minimal d’abonnés, de vues, d’interactions, de prospects, de ventes ou de résultats commerciaux.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions, restrictions, blocages, suspensions, suppressions de contenu ou modifications d’algorithmes, fonctionnalités ou politiques opérées par les plateformes ou réseaux sociaux.

Le Client s’engage à fournir au Prestataire les accès nécessaires à la bonne exécution de la mission et à valider dans des délais compatibles avec le calendrier éditorial convenu.

Sauf mention contraire expresse, toute campagne publicitaire payante, tout budget sponsorisé, tout achat média, tout achat d’images, de musiques, d’abonnements ou d’outils tiers demeure à la charge exclusive du Client.

Article 10 – Cas des prestations semestrielles ou annuelles avec engagement

Le présent article s’applique exclusivement aux Clients professionnels et aux contrats comportant une durée ferme de six (6) mois ou de douze (12) mois. 

Lorsque les Prestations font l’objet d’un engagement sur une durée déterminée de six (6) mois ou douze (12) mois, notamment dans le cadre de prestations récurrentes de communication, de community management, de création de contenus, d’accompagnement ou de conseil, les conditions particulières de durée, de facturation et de résiliation sont celles prévues au présent article, sauf stipulation contraire expressément mentionnée au Devis.

Le montant total indiqué au Devis pour ces Prestations est réparti par parts égales sur la durée d’engagement convenue entre les parties, avec une facturation mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou selon toute autre périodicité prévue au Devis.

Les factures sont émises selon la périodicité convenue et sont payables selon les conditions figurant au Devis ou à la facture.

Sauf stipulation contraire expresse, le contrat est conclu pour une durée ferme de six (6) mois ou douze (12) mois, puis se renouvelle par tacite reconduction pour une durée équivalente, sauf dénonciation par l’une des parties dans les conditions prévues ci-après.

En cas de résiliation anticipée par le Client avant le terme de la période d’engagement initiale ou renouvelée, pour quelque cause que ce soit hors faute grave du Prestataire, le Client demeure redevable de l’intégralité des échéances restant à courir jusqu’au terme de la période d’engagement en cours.

Le Client peut s’opposer à la reconduction tacite du contrat en adressant au Prestataire une demande écrite, par courrier électronique ou tout autre écrit sur support durable, sous réserve du respect d’un préavis minimum de deux (2) mois avant l’échéance de la période contractuelle en cours.

Le Prestataire pourra également mettre fin au contrat à son échéance, sous réserve de respecter un préavis identique de deux (2) mois, notifié par écrit au Client.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV ou d’une commande, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, et uniquement dans l’hypothèse où les deux parties ont contracté en qualité de commerçants, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Béziers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Une telle clause n’est valable qu’entre commerçants et doit être stipulée de façon très apparente. 

Dans tous les autres cas, il sera fait application des règles légales de compétence territoriale. 

Article 12 – Dispositions spécifiques applicables aux Clients consommateurs

Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement lorsque le Client a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les dispositions spécifiques du présent article, ces dernières prévalent pour les Clients consommateurs.

Avant la conclusion du contrat, le Prestataire communique au Client consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations précontractuelles prévues par la loi, notamment les caractéristiques essentielles de la Prestation, son prix, les délais d’exécution, les modalités de paiement, l’identité et les coordonnées du Prestataire, ainsi que les informations relatives au droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable. 

12.1 – Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi. Pour les prestations de services, ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat ou, si les informations contractuelles ont été remises plus tard, à compter de leur réception. 

Le Client consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant au Prestataire, avant l’expiration du délai précité, soit le formulaire de rétractation annexé aux présentes, soit toute déclaration écrite, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Prestataire adressera au Client, sans délai, un accusé de réception de la rétractation lorsque celle-ci est transmise par voie électronique.

12.2 – Commencement d’exécution avant la fin du délai de rétractation

Si le Client consommateur souhaite que l’exécution de la Prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse au Prestataire, sur support durable lorsque la réglementation l’exige.

Dans cette hypothèse, si le Client exerce ensuite son droit de rétractation alors que l’exécution de la Prestation a commencé à sa demande expresse, il restera redevable d’un montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant sera proportionné au prix total convenu. 

12.3 – Perte du droit de rétractation en cas de prestation pleinement exécutée

Le Client consommateur reconnaît que, lorsque la prestation de services a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse de commencement d’exécution et reconnaissance préalable de la perte de son droit de rétractation, il ne bénéficie plus de ce droit. 

12.4 – Remboursement en cas de rétractation

quatorze (14) jours

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement et sous réserve qu’aucun frais supplémentaire n’en résulte pour lui. 

12.5 – Médiation de la consommation

En cas de litige relatif à l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services, le Client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après réclamation écrite préalable adressée au Prestataire et restée sans solution amiable. Le professionnel doit communiquer au consommateur les coordonnées du médiateur compétent. 

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de : Stéphanie Jovial – Designer Graphiste 25 rue du Mourastel 34310 Capestang contact@stephanie-jovial.fr 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : Prestations commandées : 

Date de la commande : 

Nom du Client : 

Adresse du Client : 

Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) : 

Date :